Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Legal terms overview
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Champ d'application des services
Les services offerts par Choix Haut de Gamme incluent la sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.
03
Operational clause
Paiements et commerciaux
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations sur les tarifs et les méthodes de paiement sont disponibles sur demande.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionChoix Haut de Gamme ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Applicable Terms and Notices
The following clauses summarize core legal positions relating to interpretation, dispute handling, liability boundaries, and formal updates. For full context, review the linked clause references and contact the team through the designated legal support channel where clarification is required.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les canaux indiqués sur le site.